La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une affection plus ou moins lente résultant d’agents physiques auxquels est exposé de façon habituelle le travailleur dans ses activités professionnelles.
La maladie professionnelle est une maladie qui est reconnue comme telle par décret. Il existe quelques exceptions, par une expertise individuelle, une maladie du salarié essentiellement et directement causée par le travail pourra être reconnue maladie professionnelle.
Il y a donc trois conditions pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle (sauf expertise individuelle) : elle doit être inscrite au tableau reconnaissant les maladies professionnelles, le travailleur doit avoir été exposé au risque de la maladie et cette exposition ne doit pas avoir cessé depuis un certain délai déterminé par décret.
Quand une maladie est inscrite au tableau des maladies professionnelles, il y a une présomption de l’origine professionnelle de la maladie.
La contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie pourra être faite par l’employeur ou par la caisse primaire d’assurance maladie à condition d’apporter des preuves. Il faudra apporter la preuve que « La lésion est totalement étrangère au travail » (Cass. Soc., 30 novembre 1995, n° 93-11.960).
