L’accident de trajet
L’accident de trajet est encadré par l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale. Il s’agit de l’accident survenu pendant le trajet entre le travail et le domicile du salarié ou entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
L’accident de trajet commence quand le salarié a quitté son domicile et termine quand il arrive dans les locaux de l’entreprise. Par exemple l’accident survenu sur le parking de l’entreprise ne sera plus un accident de trajet mais un accident de travail.
Quand un salarié a plusieurs employeurs, l’accident ayant lieu sur le parcours direct séparant un lieu de travail à un autre est un accident de trajet.
Toutefois, si le parcours a été interrompu ou détourné pour une raison personnelle et indépendante de l’emploi, l’accident survenu ne sera pas un accident de trajet. Sauf si cette interruption est justifiée par des besoins de la vie courante comme pour déposer ses enfants à l’école ou encore pour faire des courses.
L’accident doit s’être produit dans un temps normal au regard des horaires de travail et de la longueur du trajet.
Dans son traitement, l’accident de trajet est assimilé à l’accident de travail.
