La théorie du co-emploi
Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un.
Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass. Soc., 13 janvier 2010, n° 08-15.766) et a été utilisée à de très nombreuses reprises.
La reconnaissance du Co-emploi permet d’étendre les obligations de l’employeur à une autre entreprise que celle avec laquelle est conclu le contrat de travail. Elle est particulièrement utile dans un groupe de sociétés.
Il s’agit, par exemple, lors d’un licenciement économique d’étendre l’obligation de reclassement au Co-employeur ou encore de lui faire payer les indemnités de licenciement quand l’employeur est en liquidation judiciaire.
Face à l’utilisation massive de la théorie du Co-emploi, la jurisprudence a voulu l’encadrer plus précisément.
Dans un arrêt MOLEX (Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-15.208), la chambre sociale de la cour de cassation explique qu’il y aura Co-emploi dans les cas où : « hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un groupe ne peut être considérée comme un Co-employeur à l’égard du personnel employé par une autre, que s’il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière »
C’est-à-dire que pour qu’il y ait Co-emploi, il faudra soit démonter l’existence d’un lien de subordination soit des conditions posées par l’arrêt MOLEX :
- Confusion d’intérêts, c’est-à-dire que les deux sociétés poursuivent un même objectif ;
- Confusion de d’activités, c’est-à-dire que les activités ne sont pas séparables les unes des autres ;
- Confusion de direction, c’est-à-dire que la société employeur n’aura pas d’autonomie directionnelle.
Ces conditions se caractériseront par une immixtion dans la gestion économique et sociale de la société employeur.
Depuis cette décision, les reconnaissances de Co-emploi sont de plus en plus rares.
La situation des groupes a été précisée : le soutien financier d’une société mère à sa filiale ne la rend pas Co-employeur (Cass. Soc., 7 mars 2017, n° 15-16.865)
Bien qu’elle recouvre une réalité et qu’elle ait des impacts positifs pour les salariés, la reconnaissance d’une situation de Co-emploi est de plus en plus rare.
