Sommaire des billets disponibles : Thème Droit social (RC)

Vous trouverez ci-dessous les différents billets réalisés à votre profit sur le thème du droit social en Relation Collective : 

 

• Rupture conventionnelle et licenciement : évolution de jurisprudence en 2015

• Les # délits d’entrave

• Le règlement intérieur ou RI (enjeux et nouveautés Partie 1)

• Le règlement intérieur ou RI (enjeux et nouveautés Partie 2)

• Le règlement intérieur ou RI (enjeux et nouveautés Partie 3)    

• Point de situation sur le Comité Social et Économique (CSE)

• Le licenciement pour motif économique

• Sur la notion de « projet important » nécessitant le recours au CHSCT

• Sur la nécessaire consultation du CHSCT

• Le CHSCT et les modifications des conditions de travail

• Sur l’obligation de préséance du CHSCT vis-à-vis du CE dans des projets de réorganisation

• Sur l’obligation de la consultation simultanée du CHSCT et de CE

• Le défunt CHSCT

• Ordonnances Macron : Les nouvelles règles relatives aux salariés protégés

• La protection des Représentants du Personnel avant les ordonnances Macron

Création : Mai  2023 – MAJ : /