Le viol et ses conséquences
En substance,
Le viol est une atteinte sexuelle avec pénétration commise sans le consentement de la victime.
Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol.
Il suffit que la victime n’ait pas donné son consentement clair et explicite.
Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal, comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. C’est un crime passible de la cour d’assises.
On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l’existence d’un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale.
Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt…) qu’avec un objet.
S’il n’y a pas eu pénétration, il n’y a pas viol mais agression sexuelle. L’agression sexuelle, est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement).
En raison des règles de prescription, la victime doit déposer plainte pour viol dans un délai de 20 ans à compter de la date des faits. Après l’expiration de ce délai, la plainte ne sera plus recevable. Toutefois, les victimes mineures peuvent porter plainte dans des délais plus longs.
La tentative de viol est punie des mêmes peines que le viol.
La peine encourue par l’auteur d’un viol est en principe de 15 ans de prison, mais de nombreuses circonstances aggravantes sont prévues.
Cette durée est portée à 20 ans dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il est commis sur un mineur de quinze ans ou par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS ou par une personne ayant autorité sur la victime (employeur, …), mais aussi si l’auteur du viol a drogué la victime, par plusieurs personnes.
Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entrainé la mort de la victime.
Des peines complémentaires sont souvent requises notamment injonction de soin, interdiction de séjour dans certains lieux.
