La réclusion et la détention criminelle

La réclusion criminelle

La réclusion criminelle a une définition qu’il convient de bien appréhender.

Créée en 1960 afin de remplacer la peine des travaux forcés, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun privative de liberté. 

La réclusion et la détention criminelle sont des peines privatives de liberté encourue en matière criminelle.

La réclusion criminelle est la peine criminelle de droit commun dont l’objet est la privation de liberté du condamné.

Elle peut être limitée dans le temps (selon une échelle des peines allant de 10 ans à 30 ans au plus) ou à perpétuité. Elle s’exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d’une période de sûreté.

Elle s’applique donc à tous les crimes de droit commun, par opposition à la détention criminelle, encourue pour les crimes de nature politiques.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.

Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ou de plusieurs des peines complémentaires.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.