Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail – Un délit sanctionnable (Partie 1)

Aux côtés de la discrimination, le harcèlement est un fléau qui évolue constamment.

Comportant persécutions, intimidations, poursuites, chantages, brimades, insultes ou injures misogynes, vexations, propos obscènes, menaces ou propositions à caractère sexuel non désirées, le harcèlement sexuel est une notion protéiforme, à plusieurs visages.

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement touche toutes catégories d’âge et toutes classes sociales, et sévit dans toutes les sphères notamment privées et plus spécifiquement dans le monde du travail où il tend malheureusement à s’accroître constamment.

A l’heure où 50% des agresseurs sont des collègues directs, au mépris de toute condition humaine, la loi heureusement s’impose. Toutefois, si les termes de la loi sont désormais clairs, cf. au billet « Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail – Droits applicables (Partie 3) », accéder à la justice reste malheureusement encore un chemin de croix.

Le monde professionnel

Aucun employé ne doit subir des faits de harcèlements sexuels ou assimilés aux harcèlements sexuels.

Ce type de harcèlement a lieu dans tous les milieux professionnels et les différentes strates de la société.

Le harcèlement sexuel est massif en entreprise puisque 20% des femmes, 1 sur 5, en ont déjà été victimes, d’après une enquête Ifop pour le Défenseur des droits.

La salariée qui dénonce un harcèlement sexuel, ou moral, ne peut pas subir de sanction disciplinaire en raison de sa dénonciation. Néanmoins, peu d’entre elles réagissent, seul un tiers le signalent à leur direction. Celles qui osent parler sont 40% à estimer que leur carrière en a souffert par la suite.

Les victimes déposent une plainte (simple) dans très peu de cas et, trop souvent, le parquet classe leurs plaintes sans suite. Si tel est le cas, ou si le procureur de la République n’a rien décidé dans les 3 mois, la victime peu déposer une plainte avec constitution de partie civile.

La plainte avec constitution de partie civile permet à la victime de demander directement au juge le déclenchement d’une enquête appelée « information judiciaire ».

Elle lance à la fois :

• Une action pénale, l’auteur des faits risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende) ;
• Et une action civile qui permet de demander une indemnisation à l’auteur des faits.

Dans seulement 5% des cas, l’auteur de l’abus se retrouve face à la justice, qui en outre est rarement sanctionné. Pourtant, la justice, le Code du travail et le Code pénal garantissent des droits contre les harceleurs. 

Pourquoi si peu de sanction, car les preuves manquent.

En liminaire, il semble utile de préciser qu’en matière pénale, « La preuve est libre », donc les enregistrements sont autorisés.  Plus d’informations à ce sujet, sur le billet « La preuve est libre en Droit Pénal ».

Entre collègues, il existe peu de solidarité.

Sur le lieu du travail, il n’y a pas, ou rarement, de témoins. Ces derniers peinent, voire refusent, à témoigner de peur de perdre leur emploi. A ce titre, l’enquête préliminaire de Police devraient systématiquement faire auditionner les collègues de la victime.

Même s’il n’y a pas de preuves directes, il peut exister un faisceau d’éléments attestant de la véracité des faits, notamment des certificats médicaux de la victime, des arrêts de travail, des témoignages de personnes à qui elle s’est confiée.

Enfin, une expertise psychologique pourra être demandé par la victime, ou le président du tribunal, démontrant que celle-ci n’affabule pas. A cette occasion, elle pourra évoquer et détailler les conséquences du harcèlement subies.

Dans tous les cas, le conseil d’un avocat est indispensable pour constituer un dossier qui sera jugé par le tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel.