Le CHSCT et les modifications des conditions de travail
Les réorganisations d’entreprise se multiplient dans tous les secteurs de l’économie.
La situation économique difficile et perdurant est souvent exploitée pour modifier des structures d’entreprise et « dégraisser » les effectifs à travers de multiples canaux :
- Regroupement d’entités, fermetures d’agences, réorganisations des réseaux commerciaux, mise en place de systèmes de gestion intégrée, réaménagements des équipes, nouvelle organisation de la production, fusion-acquisition, externalisation de services et sous-traitance, la liste s’allonge inexorablement…
Elles recherchent aussi à optimiser le service clients, à mettre en place une organisation homogène, à répondre aux départs de mise en retraites massives.
En aiguillon, les directions veulent accroitre leur compétitivité, améliorer les ratios financiers et de productivité, optimiser l’utilisation « des ressources ».
Ces projets de réorganisation souvent adossés à des licenciements économiques peuvent impliquer des mutations géographiques, et des changements de métiers…
En conséquence, ces intentions engendrent très souvent des répercussions pour les conditions de travail des salariés, ainsi que sur la santé et la sécurité́ de ceux qui restent comme de ceux qui quittent l’entreprise. Avant de mettre en œuvre un projet de réorganisation ou de licenciements économiques, l’employeur doit donc évaluer les répercussions de son dessein sur la santé, la sécurité́ et les conditions de travail des salariés.
A ce titre, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être consulté.
Pour mémoire le CHSCT, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail, en application de l’article L. 4612-1 et s. du Code du travail, notamment par :
- L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels des salariés, notamment des femmes enceintes, ou des facteurs de pénibilité ;
- La vérification du respect des prescriptions législatives et réglementaires ;
- Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;
- L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.
Dans les entreprises à haut risque industriel, les missions et les moyens du CHSCT sont renforcés.
