La préparation à la « Garde à vue » (Partie 1)
La « Garde à vue » fait partie de notre quotidien
Fréquemment relayée par les médias dans de multiples affaires, mise en scène au cinéma, elle reste cependant une procédure méconnue pour la majorité d’entre nous, et parfois considérée à tort comme symbole de culpabilité d’une personne, conforté par l’adage absurde « il n’y a pas de fumée sans feu ».
En France, environ 2 200 personnes sont placées en garde à vue (GAV) chaque jour, soit environ 800 000 par an.
Bien que les dispositions du Code de procédure pénale stipulent les conditions de sa mise en œuvre, il existe peu d’indications pratiques à la compréhension et à la maîtrise du déroulé d’une garde à vue, en faveur du mis en cause.
Quelles sont donc les modalités concrètes de son déroulement, les écueils à éviter et les actions à envisager, afin que cette mesure puisse être vécue le moins péniblement possible et influencer efficacement la défense de la personne soupçonnée ?
Parce qu’au-delà d’une mesure privative de liberté, la garde à vue est une épreuve, un mélange de marathon et jeu d’échec face auquel le mis en cause doit être mis en condition, dans l’idéal préparé.
La « garde à vue », une épreuve
La GAV, si elle est considérée par le législateur comme une garantie, au regard des droits octroyés au gardé à vue, est souvent perçue par le principal concerné comme une épreuve, et pas la moindre.
La garde à vue est une épreuve.
Elle est une épreuve parce qu’elle limite la liberté d’aller et venir d’une personne.
Elle est une épreuve parce que la personne sera enfermée dans une cellule sans le moindre confort : inconfort matériel, odeurs désagréables, températures variables suivant les saisons, nuisances sonores potentielles provenant d’autres gardés à vue…
Cette « cellule » lui servira de chambre à coucher et dans le même temps de salle-à-manger mais aussi parfois de toilettes…
Elle est une épreuve car, durant cette mesure, les autorités de police judiciaire vont mettre à mal, pour les besoins de l’enquête ou de l’instruction, la dignité du mis en cause, notamment en le menottant et pratiquant des fouilles.
Une épreuve enfin car, à l’heure actuelle, l’avocat du gardé à vue n’a pas encore le droit d’accéder à l’intégralité du dossier qui met en cause son client. Cela a logiquement pour conséquence une « navigation à vue » car l’ensemble des éléments en possession des enquêteurs n’est pas connu du mis en cause et de son Conseil.
Face à cet état de fait et de droit, l’adaptation est de mise.
Une garde à vue se gère, parfois même se prépare.
