Le défunt CHSCT
La genèse du CHSCT
L’origine du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) remonte à la fin du XIXe siècle.
Une loi du 8 juillet 1890 avait alors confié à des organes spécialisés de représentation du personnel, les délégués mineurs, le soin de tenir un registre d’observations sur la sécurité.
Apparurent ensuite, au cours de la première moitié du XXe siècle, les « Comités d’Hygiène et de Sécurité » (CHS), qui furent rendus obligatoires dans les entreprises de plus de cinquante salariés en 1947. Leurs prérogatives et leur périmètre furent graduellement étendus.
Parallèlement, la loi a créé au sein du comité d’entreprise la commission d’amélioration des conditions de travail (CACT).
Ce fut la loi du 23 décembre 1982, qui rapprocha les versants « Hygiène et Sécurité » (CHS) et « Conditions de Travail » (CACT) en les confiant à un organe extérieur au comité d’entreprise, le CHSCT, dont la mise en place est obligatoire dans tous les établissements d’au moins cinquante salariés.
La circulaire CHSCT 14 du 25 octobre 1983, témoin de la naissance du comité, insiste sur la compétence attendue en matière de formation à la sécurité, sans omettre les enjeux relatifs au développement des nouvelles technologies, elle regarde le CHSCT comme un organe d’assistance technique à l’employeur.
En somme, le CHSCT est confiné à « une mission d’étude et d’assistance technique ».
Cette vision d’un CHSCT subalterne n’avait rien de surprenante.
Elle était en phase avec la faiblesse des moyens qui lui sont attribués.
Implanté dans l’établissement, privé de budget de fonctionnement et de local permanent, avec une obligation de réunion (minimale) par trimestre, le CHSCT n’était pas amené à devenir une pièce maîtresse de la politique de santé et de sécurité dans l’entreprise.
Par leur généralité, les textes définissant les missions et prérogatives du CHSCT ont pourtant permis à ce dernier de cultiver des ambitions d’une toute autre nature.
Le rôle du CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, a pour mission la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise et l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
- L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels des salariés, notamment des femmes enceintes, ou des facteurs de pénibilité ;
- La vérification du respect des prescriptions législatives et réglementaires ;
- Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;
- L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être également consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.
Dans les entreprises à haut risque industriel, les missions et les moyens du CHSCT sont renforcés.
La composition du CHSCT
Le CHSCT est composé :
- De l’employeur (ou son représentant), qui en assure la présidence ;
- D’une délégation du personnel ayant voix délibérative : les membres, salariés de l’entreprise sont désignés pour deux ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel ;
- À titre consultatif, du médecin du travail du chef du service de sécurité et des conditions de travail et de toute personne qualifiée de l’entreprise désignée par le comité.
L’inspecteur du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent également assister aux réunions dont ils doivent être informés.
Le fonctionnement du CHSCT
Doté de la personnalité morale, le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et également à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.
Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions, ainsi que d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
L’employeur est tenu de mettre à la disposition du CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le CHSCT. Il doit également lui fournir les informations indispensables à l’exercice de ses missions. À cet égard, l’employeur doit présenter tous les ans un rapport sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, sur les actions menées au cours de l’année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Enfin, le CHSCT peut recourir, aux frais de l’employeur, à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi qu’en cas de risque grave constaté dans l’entreprise.
Les garanties et obligations des membres du CHSCT
Les membres salariés du CHSCT bénéficient des mêmes protections contre le licenciement que celles assurées aux membres du Comité d’Entreprise.
Par ailleurs, le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’une amende de 7 500 euros.
Enfin, les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur et ils sont tenus au secret professionnel pour toute question visant les procédés de fabrication.
