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Ordonnances Macron « Relations de travail »

Elles sont relatives (i) au renforcement de la négociation collective, (ii) à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise en favorisant des responsabilités syndicales, (iii) à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, (iv) au cadre de la négociation collective, (v) à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Au 1er janvier 2018, l’intégralité de la réforme sera « sur les rails »

Les 5 ordonnances Travail, n° 2017 -1385 à 1389, portées par Muriel Pénicaud marque le début effectif du quinquennat d’Emmanuel Macron sur le plan des réformes économiques et sociales.

Ambitionnant d’assouplir et de simplifier les relations Employeurs-Salariés, en réformant le Code du travail en profondeur, les dispositions de ces ordonnances bouleversent le droit du travail.

Signées à l’issue de leur présentation en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, elles rentreront progressivement en application, au fil de la publication de la vingtaine de décrets attendus pour la fin de cette année.

Il semble ainsi que le Gouvernement ait tiré leçons de la complexité engendrées par les lois Rebsamen et El Khomri en évitant une entrée en vigueur échelonnée des ordonnances.

Alors que certaines mesures sont applicables dès la parution des textes au Journal Officiel, notamment le barème des indemnités prud’homales, ou l’augmentation des indemnités légales de licenciement ou divers ajustements de la procédure de licenciement (possibilité de compléter la motivation de la lettre, réduction de l’ancienneté, …) ou l’uniformisation des prescriptions, d’autres, comme la fusion des IRP devront attendre la parution de décrets d’application, publiés avant la fin de l’année, pour devenir effectives.

Malgré les souhaits de simplification, cette réforme ne va pas sans une certaine complexité.

Afin de faciliter la mise en place de ces nouveaux droits et obligations, le cabinet Brochard-Avocat met à disposition gracieusement 25 Billets, factuels et lisibles de ces nouvelles directives, associées à une « FAQ Interactive ».

Destiné aux TPE & PME, ce service d’Information – Questions & Réponses permet aux salariés et aux employeurs d’anticiper et de s’adapter à ces nouvelles mesures de façon simple, rapide et sécurisé, tout en partageant leurs interrogations et compréhensions.

Relations Collectives

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